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Titre La reforme fonciere rurale au Benin. Émergence et mise en question d'une politique instituante dans un pays sous régime d'aide
Auteur Lavigne Delville Philippe
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro Vol. 60, no 3, 2010
Page 467-491
Mots-clés (matière)aide économique droit de propriété milieu rural politique agricole politique publique propriété foncière réforme
Mots-clés (géographie)Bénin
Résumé Par quels processus les politiques publiques sont-elles négociées et définies dans des pays sous régime d'aide ? S'appuyant sur un projet de développement rural rurale et à promouvoir une petite révolution juridique : rompant avec le legs colonial, la nouvelle législation foncière rurale de 2007 permet aux acteurs ruraux de voir leurs droits fonciers légalement reconnus. Mais cette révolution est mise en question par un changement de cadrage du débat sur le foncier, issu en partie de l'intervention d'un nouveau bailleur de fonds, soutenant de fait les défenseurs d'une conception « traditionnelle » de l'immatriculation foncière. Loin des oppositions trop simples entre État et bailleurs de fonds vus comme deux groupes homogènes, ce cas montre que la définition des politiques publiques met en jeu des luttes entre différents réseaux de politiques publiques, réunissant chacun des agents de l'État, des experts, des bailleurs de fonds, etc., et plaide pour une socio-anthropologie de la production des politiques publiques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais How are public policies negotiated and designed in aid-dependent countries? In Benin, a group of policy entrepreneurs used its position in a rural development project to test new strategies for securing customary land rights and succeeded in putting the issue of rural land tenure on the political agenda. A new rural land law passed in 2007 wrought a veritable legal revolution: breaking with the colonial legacy, it paved the way for state recognition of the land rights of rural dwellers. But this revolution is now jeopardized by a change in the underlying context of the land tenure debate owing to a new donor's de facto support for the traditional registration process. Far from being a cut-and-dried opposition between “the State” and “the donors”, the situation in Benin shows that the policymaking process results from struggles between different public policy networks, each of which involves government agents, experts, donors etc., and it makes the case for a socio-anthropology of policy design processes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_603_0467