| Titre | Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939) | |
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| Auteur | Farquet Christophe | |
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Revue | Relations internationales |
| Numéro | no 142, été 2010 Nouvelles recherches : de l'Europe à l'Afrique | |
| Page | 5-21 | |
| Résumé |
À travers l'analyse du comité fiscal de la Société des Nations, cet article aborde la question de l'autonomie et de l'influence des organismes économiques multilatéraux instaurés après la Première Guerre mondiale. Il démontre ainsi comment ce comité abandonne progressivement son statut initial de négociations intergouvernementales pour se transformer en une réunion de praticiens fiscaux qui défendent des intérêts propres. Mais l'étude du cas suisse met également en évidence l'impact de plus en plus limité de ces discussions multilatérales sur les politiques nationales et les relations bilatérales. Dès le milieu des années 1920, les débats genevois ne font en effet plus contrepoids à la politique d'attraction fiscale de la Suisse. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Expertise and fiscal negotiations at the League of Nations (1923-1939).This article considers the autonomy and the influence of multilateral economic organisations during the inter-war years through the study of the League of Nations' fiscal committee. It shows that this committee gradually discarded intergovernmental negotiations and became a tax practitioners' club that defended its own interest. But a look at the Swiss case also demonstrates that the impact of these multilateral discussions on national policies and bilateral relations quickly decreased. From the middle of the 1920s, the debates in Geneva no longer hampered the fiscal attractiveness of Switzerland as a tax haven. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RI_142_0005 |
