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Titre Comment introduire des critères de développement durable dans les procédures contractuelles des opérations d'aménagement urbain ?
Auteur Malicia Donniou et Michèle Raunet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2006
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Urbanisme
Page 766