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Titre Le parquet
Auteur Benoist Hurel
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 15, 3e trimestre 2010 La justice aujourd'hui
Rubrique / Thématique
La justice aujourd'hui
Page 24
Résumé L'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale, qui ambitionne de supprimer le juge d'instruction, fait jaillir des interrogations sur les garanties d'indépendance et d'impartialité d'un ministère public qui se retrouverait alors en charge de la totalité des enquêtes, y compris des plus sensibles. La récente annonce du “report” de la réforme n'est pas de nature à éteindre le débat.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_015_0024