Contenu du sommaire : La justice aujourd'hui

La justice aujourd'hui

• Au nom de qui, au nom de quoi jugent les juges ? - Guy Canivet p. 3
  Comment celui qui est investi du pouvoir de juger l'exerce-t-il ? Quels sont les contrôles possibles sur son exercice ? Sur quoi se fonde l'autorité de ses décisions de justice ? Si le jugement est autant fondé sur le droit que sur les représentations sociales, son autorité se mesure à sa cohérence avec les valeurs communes de la société.
• La Justice, service public - Elisabeth Guigou p. 8
  Pour régler leurs différends, les citoyens s'en remettent à des tiers, les juges. Cet abandon s'accompagne d'exigences de leur part : que les juges se prononcent au seul vu de la loi, qu'ils tiennent la balance égale entre les victimes et les accusés, entre les droits de la société et ceux de la personne mise en cause ; que la Justice protège la sécurité et veille au respect des libertés ; bref, qu'elle soit au service des citoyens.
• L'affaire d'Outreau et les enfants - Pierre Joxe p. 12
  Dans l'affaire d'Outreau, on a un peu perdu les enfants de vue. On pourrait pourtant se demander quel est leur point de vue, car toute affaire criminelle peut être considérée du point de vue des victimes, mais aussi de celui des coupables, ou des juges, ou de l'opinion. Or, ici, ce que pensent les enfants victimes, on n'en sait pas grand-chose. Pas encore. Mais, un jour, ils seront adultes
• Les paradoxes du garde des Sceaux - Arnaud Montebourg p. 16
  Le ministre de la Justice est le garant de l'indépendance de la Justice, rendue au nom du peuple français. Il est aussi le protecteur de l'Etat de droit, qui utilise la violence légitime pour sanctionner ceux qui s'affranchissent des règles collectives. Il est, enfin, le loup dans la bergerie, un politique dans l'institution judiciaire, une tentation permanente de faire de la Justice un instrument du pouvoir.
• Le juge d'instruction - Pierre Lyon-Caen p. 20
  Ayant conquis leur indépendance dans les années 1980-1990, les magistrats instructeurs ont réussi à montrer que les puissances politiques, économiques, médiatiques, bref les notables, n'étaient plus exclus de toute action judiciaire pénale, faisant ainsi progresser sensiblement l'égalité des citoyens devant la Justice. Sans doute faut-il chercher dans cette direction l'une des raisons pour laquelle la suppression du juge d'instruction a été annoncée.
• Le parquet - Benoist Hurel p. 24
  L'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale, qui ambitionne de supprimer le juge d'instruction, fait jaillir des interrogations sur les garanties d'indépendance et d'impartialité d'un ministère public qui se retrouverait alors en charge de la totalité des enquêtes, y compris des plus sensibles. La récente annonce du “report” de la réforme n'est pas de nature à éteindre le débat.
• La garde à vue - Henri Leclerc p. 28
  Même la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a reconnu, lors d'un débat au Sénat, le 9 février dernier, que “nous nous accordons tous, dans cet hémicycle et au-delà, pour estimer que le nombre des gardes à vue est trop élevé dans notre pays”. S'agirait-il donc d'une sorte de phénomène inéluctable, étranger à la politique pénale conduite par l'actuel gouvernement ?
• La formation des juges - Christian Vigouroux p. 31
  Que faire des juges et comment faire des juges ? Faut-il les élire ? Les supprimer au profit d'équipes de citoyens éclairés, les privatiser pour l'arbitrage et la médiation ? Plus modestement, tant qu'il y aura des juges, tout réformateur doit se poser trois questions : qu'est ce qu'un juge, comment le recruter, comment le former. La question de l'Ecole ne vient qu'en troisième rang.
• La Justice et les Étrangers - Jean-Michel Belorgey p. 36
  Pour quiconque s'est livré à une observation attentive du sort fait aux justiciables étrangers, en particulier à ceux attestant de certaines origines géographiques ou de certains profils culturels, il ne fait guère de doute que l'égalité de traitement qu'implique l'application des principes constitutionnels français et des engagements internationaux de la France, si elle n'est pas battue en brèche explicitement, l'est souvent dans les faits.
• Les mineurs - Muriel Eglin p. 41
  La Justice pénale des mineurs procède du projet qu'une société se donne pour ses enfants. Elle doit sanctionner des comportements délinquants mais également protéger ceux qui rencontrent de trop grandes difficultés, être conçue pour tous les adolescents qui transgressent et non seulement pour les rares à défrayer la chronique par la violence de leurs crimes. Or le contexte semble nettement plus favorable à la contention qu'à l'épanouissement personnel...
• Refonder la liberté de l'information - Edwy Plenel p. 45
  Parmi les libertés dont la Justice est gardienne, il en est une qui en conditionne bien d'autres : la liberté de l'information. Le droit à l'information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu'à la diversité des opinions, est une liberté fondamentale, l'un de ces “droits naturels” énoncés depuis les Lumières. Rappeler ces évidences est urgent, devant les attaques subies par cette liberté sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
• Les juges spécialisés - Marc Trévidic p. 48
  Que les juges doivent être spécialisés, dans une société de plus en plus complexe, est une nécessité. Un juge d'application des peines, un juge aux affaires familiales, un juge des enfants, sont des juges spécialisés. Cette nécessité de la spécialisation a peu à peu envahi les domaines du droit pénal. Le plus ancien des pôles spécialisés, le pôle anti-terroriste à compétence nationale, en est un parfait exemple.
• Les juges anti-terroristes - Patrick Baudouin p. 51
  La lutte contre le terrorisme constitue un impératif relevant de la responsabilité des Etats concernés mais ne doit pas servir d'alibi pour s'affranchir du respect des Droits de l'Homme. L'instauration de juges spécialisés dans la lutte contre le terrorisme est pleinement acceptable à condition qu'elle ne s'accompagne pas de pratiques dérogatoires au fonctionnement d'une Justice respectant tous les critères internationaux de respect des libertés fondamentales.
• La Justice, d'un siècle l'autre - François Colcombet p. 54
  A la Libération, le nombre des mineurs déférés aux tribunaux pour enfants avait considérablement augmenté. Or, il n'est pas inutile de rappeler que les mesures prises à l'époque, ont été non la répression effrénée, mais la prévention, l'éducation et la réinsertion. Une administration fut créée à cet effet : l'Éducation surveillée, devenue depuis la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), dont l'avenir s'annonce plutôt sombre.
• La justice et les libertés - Noël Mamère p. 57
  Au moment même où un débat nauséabond était ouvert par les plus hautes autorités de l'Etat sur l'identité nationale, on constatait que la Justice s'alignait sur des procédures issues de la Justice américaine. Ce syncrétisme judiciaire est surdéterminé par une rationalité managériale qui consiste à mettre en route dans la Justice les moteurs de la société de marché : concurrence, résultats, vitesse et formatage des décisions.
• Exemple à suivre - Le GISTI : le combat judiciaire, moment du combat politique - Danièle Lochak p. 61
  Le GISTI a bâti sa notoriété sur son activité contentieuse devant le Conseil d'État, mais cette arme n'a d'efficacité que si elle vient à l'appui du combat politique et n'en est pas le substitut.