| Titre | La Justice et les Étrangers | |
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| Auteur | Jean-Michel Belorgey | |
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Revue | Après demain |
| Numéro | no 15, 3e trimestre 2010 La justice aujourd'hui | |
| Rubrique / Thématique | La justice aujourd'hui |
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| Page | 36 | |
| Résumé |
Pour quiconque s'est livré à une observation attentive du sort fait aux justiciables étrangers, en particulier à ceux attestant de certaines origines géographiques ou de certains profils culturels, il ne fait guère de doute que l'égalité de traitement qu'implique l'application des principes constitutionnels français et des engagements internationaux de la France, si elle n'est pas battue en brèche explicitement, l'est souvent dans les faits. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_015_0036 |
