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Titre La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?
Auteur Arnaud Borzeix
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 981
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)constitution droit communautaire droit constitutionnel jurisprudence question prioritaire de constitutionnalité sécurité juridique sources du droit
Mots-clés (géographie)France