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Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Environnement et droit des générations futures. "Don't look up !" | Hugo Avvenire |  | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 |
| Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
| Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier |  | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 |
| De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence | Michel Verpeaux | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 |
| L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 |
| Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 |
| Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 |
| Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel | Marine Haulbert | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 |
| Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 |
| La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ? | Théo Ducharme | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 |
| Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre | Mathilde Frappier | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
| L'égalité financière entre collectivités territoriales | Matthieu Houser | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 |
| L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 |
| Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel | Maxime Charité | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
| Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
| L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 |
