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Titre n° 46 Contentieux : une illustration de la jurisprudence "Commune de Béziers " : toute irrégularité du contrat n'entraîne pas sa nullité
Auteur Nicolas Boulouis, rapporteur public
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 679 / octobre 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contrats