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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 679 / octobre 2010 |
Repère
- p. 1- n° 9 Faut-il avoir peur des sociétés publiques locales ? - Patrice Lombart, directeur à la direction juridique de GDF SUEZ p. 1
Etudes
- p. 3- n° 8 Drames shakespeariens autour de la poste - Martine Lombard, professeur à l'université de Paris II (Panthéon-Assas)
- n° 9 Le nouveau paradigme de la concurrence des marchés - François-Régis Benois, administrateur à la commission des finances du Sénat et maître de conférence à Sciences Po
Jurisprudence
Acte administratif
- p. 21- n° 45 Retroactivité : fixation retroactive des redevances aéroportuaires - Fredéric Lénica, rapporteur
Contrats
- p. 26- n° 46 Contentieux : une illustration de la jurisprudence "Commune de Béziers " : toute irrégularité du contrat n'entraîne pas sa nullité - Nicolas Boulouis, rapporteur public
- n° 47 Marchés : la fin des relations contractuelles dans les marchés d'études - David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Domaine public
- n° 48 Le droit au respects des "biens" tenu en échec par les impératifs de l'affectation du domaine public naturel et de protection de l'environnement - Gérard Gonzales, professeur à l'université Montpellier 1 et à l'université de Galatasaray (Istanbul)
Energie
- n° 49 Electricité : fixation du prix de l'électricité et respect du droit de la concurrence - Pierre Collin, rapporteur public
- n° 50 Gaz : Réglementation du prix de fourniture de gaz - M.-L. B.
