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Titre n° 47 Marchés : la fin des relations contractuelles dans les marchés d'études
Auteur David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 679 / octobre 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contrats