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Titre Rente d'invalidité : la veuve de l'agent doit prouver le lien direct entre son décès et l'exécution du service (TA Nancy, 6 avr. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2010
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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