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Titre L'annulation d'une décision justifiée au fond, mais qui n'indiquait pas la qualité du stagiaire (TA Rennes, 22 avr. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2010
Rubrique / Thématique
Procédure
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