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Titre La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ?
Auteur David Katz
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2010
Rubrique / Thématique
Dossier - La question prioritaire de constitutionnalité
Page 717