Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 4, juillet-août 2010 |
Dossier - La question prioritaire de constitutionnalité
- Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ? - Henri Labayle p. 659
- Premières questions, premières précisions - Pierre Bon p. 679
- Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d'admission des pourvois - Bruno Odent p. 695
- La "loi Anti Perruche" - Catherine de Salins p. 696
- L'incompétence négative du législateur - Julien Boucher p. 704
- La loi autorisant la ratification d'une convention internationale - Julie Burguburu p. 709
- La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion de communes - Edouard Geffray p. 713
- La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ? - David Katz p. 717
Colloque
Le droit public économique face à la crise économique
- Le droit public économique et les crises économiques : approche historique - Jean-Christophe Videlin p. 727
- Le champ de la régulation - Albane Geslin p. 731
- Le mode de régulation - Sophie Nicinski p. 735
- La régulation et la crise financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers - Laure Tertrais p. 741
- Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économique - Jean-Yves Chérot p. 745
- Les aides publiques face à la crise - Michaël Karpenschif p. 750
- L'actionnariat public et la crise - Sébastien Bernard p. 756
- La commande publique, outil d'interventionnisme public - Mathieu Heintz p. 760
- Rapport de synthèse - Martine Lombard p. 764
Rubriques
Droits et libertés
- La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association devant le Conseil constitutionnel - Mathilde Auvray p. 769
- La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique. Conclusions - Note - Jean-Philippe Thiellay, Nelly Sudres p. 776, 781
Responsabilité
- Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière - Marguerite Canedo-Paris p. 791
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 803
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 829
Chronique des thèses
- Chronique des thèses - Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier p. 835
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er mai 2010 - 30 juin 2010 - Philippe Terneyre p. 841
