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Titre 1. En matière d'urbanisme (note sous CE, Sect., avis, 30 août 2005
Auteur Mathias Chauchat et Yoann Toubhans
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2006
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Collectivités territoriales - Collectivités d'outre mer
  - Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie -
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