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Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 6, novembre-décembre 2006

Rubriques
- Collectivités territoriales - Collectivités d'outre mer
  - - Particularités des droits de l'outre-mer - ° Les "lois du pays" de Polynésie -
    - 1. Le statut juridique des "lois du pays" polynésiennes : entre continuité et originalité - Sandra Le Guilcher p. 1103
    - 2. Le contrôle de l'acte de promulgation (note sous CE, 22 mars 2006, Fritch et autres) - Alain Moyrand et Antonino Troianiello p. 1111
    - 3. L'opposabilité des "lois du pays" avant la promulgation (note sous CE, 15 mars 2006, Sté Super Fare Nui) - Alain Moyrand et Antonino Troianiello p. 1118
  - - Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie -
    - 1. En matière d'urbanisme (note sous CE, Sect., avis, 30 août 2005 - Mathias Chauchat et Yoann Toubhans p. 1124
    - 2. En matière d'environnement (concl. sur TA Nouvelle-Calédonie, 14 juin 2006, Comité Rheebu Nuu et autre) - Jean-Paul Briseul p. 1128
- Contentieux
  - Le titre de compétence du tribunal administratif pour les demandes indemnitaires non chiffrées (concl. sur CE, Sect., 5 mai 2006, Mme Bisson) - Didier Chauvaux p. 1137
  - Le défaut de signalisation d'un danger ne constitue pas une prérogative de puissance publique (note sous T. confl. 20 mars 2006, Calatayud c/ Voies navigables de France - Guillaume Delaloy p. 1142
- Droit public de l'économie
  - - Les privatisations : justifications et risques -
    - 1. La privatisation des sociétés d'autoroute (concl. sur CE, Sect., 27 sept. 2006, Bayrou et autre - Emmanuel Glaser p. 1147
    - 2. Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de CE, Sect., 27 sept. 2006, Bayrou et autres et Cons. const, n° 2006-543 DC 30 nov 2006, Loi relative au secteur de l'énergie - Ramu de Bellescize p. 1163
    - 3. L'OPA sur BAA plc ou les limites d'un modèle historique de privatisation d'un aéroport - Nadège Chapier-Granier p. 1175
    - 4. Observations sur l'affaiblissement du concept de "service essentiel" (servicio esencial) dans le droit constitutionnel espagnol - Franck Moderne p. 1184
    - La contribution des éditeurs de services audiovisuels à la production indépendante (concl. sur CE, Sect., 1er fév. 2006, Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel - Didier Chauvaux p. 1187
- Droits et libertés
  - - Les étrangers et le principe d'égalité -
    - 1. La participation des étrangers aux élections professionnelles (concl. sur CE, Ass., 31 mai 2006, GISTI - Didier CASAS p. 1194
  - 2. La cristallisation des pensions des étrangers (concl. sur CE, Sect., avis, 18 juillet 2006, Ka et Sect., 18 juillet 2006, GISTI - Laurent Vallée p. 1201
- Fonction publique
  - Transfert d'activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public - Vincent Bouhier p. 1213
- Services publics
  - Les lois du service public : entre tradition et modernité - Virgine Donier p. 1219
  - Le principe de continuité du service public n'impose pas la mise en place d'un service minimum à la RATP (concl. sur CE, 8 mars 2006, Onesto et autres - Rémi Keller p. 1236
- Urbanisme
  - Annulation d'un POS et caducité des règles de lotissement (concl. sur CE, 24 mai 2006, Cne d'Antibes Juan-les-Pins - Isabelle de Silva p. 1240
- Droit administratif et droit communautaire
  - Le modèle de l'"administration composée" et le rôle du droit administratif européen - Eberhard Schmidt-Assmann p. 1246
- Droit administratif et droit international
  - Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 1256
- Droit administratif et droit privé
  - Les conditions de la transaction pénale (concl. sur CE, Ass., 7 juill. 2006, France Nature Environnement) - Mattias Guyomar p. 1261
Conseil d'état
- Arrêts et avis récents - 1er septembre 2006 - 30 octobre 2006 - Philippe Terneyre p. 1272
Tables
- Tables générales - p. 1289
- Tables des décisions récentes des cours administratives d'appel - p. 1300
- Tables des décisions récentes du Tribunal des conflits et des arrêts et avis du Conseil d'Etat - p. 1302

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Collectivités territoriales - Collectivités d'outre mer

- Particularités des droits de l'outre-mer - ° Les "lois du pays" de Polynésie -

- Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie -

Contentieux

Droit public de l'économie

- Les privatisations : justifications et risques -

Droits et libertés

- Les étrangers et le principe d'égalité -

Fonction publique

Services publics

Urbanisme

Droit administratif et droit communautaire

Droit administratif et droit international

Droit administratif et droit privé

Conseil d'état

Tables