| Titre | La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ? | |
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| Auteur | Delcamp Alain | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 134, 2010/3 Le contrôle parlementaire | |
| Page | 109-122 | |
| Mots-clés (matière) | citoyen contrôle évaluation opinion publique parlement pouvoir législatif relations gouvernement-parlement révision constitutionnelle | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des évolutions sensibles dans plusieurs directions : une réflexion interne collective sur la signification de cette fonction, son articulation avec celle d'évaluation des politiques publiques, la nécessaire programmation des actions auxquelles elle donne lieu, son affirmation comme compétence commune à l'opposition et à la majorité. Elle les invite aussi à en repenser les procédures pour les adapter au débat public, réduire la distance entre séance publique et commission, et se préoccuper de sa lisibilité et de son efficacité. En affirmant cette fonction, la révision oblige les assemblées à faire preuve d'imagination et à procéder à une transformation radicale de leurs pratiques : temps pour le compte du citoyen, à qui il prête ses moyens et ses armes, le temps du contrôle doit devenir celui de l'écoute du citoyen, voire de sa participation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
By explicitly granting parliamentary assemblies the power to control the government, the revision of the Constitution sanctions an evolution of control procedures decided by the MPs themselves. It prompts them to adopt significant changes in several directions ; a collective internal reflection about the meaning of this control function and the way it can be articulated with the function of evaluating public policies, the necessary programming of the actions it triggers, and its affirmation as a competence shared between the opposition and the majority. It also invites them to reconsider procedures in order to adapt them to the public debate, to restrict the distance between public session and committee work, and to pay attention to their transparency and efficiency. By affirming this function, the Constitutional revision forces the assemblies to demonstrate their creativity and to proceed to a radical change in the way they operate. The moment of control, which is exercised in the name of the citizens to whom Parliament lends its means and weapons, should be a moment when MPs are attentive to citizens and allow their participation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_134_0109 |
