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Titre Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel
Auteur Lauvaux Philippe
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 134, 2010/3 Le contrôle parlementaire
Page 23-36
Mots-clés (matière)congrès contrôle parlement pouvoir exécutif pouvoir législatif régime parlementaire régime présidentiel relations gouvernement-parlement séparation des pouvoirs
Mots-clés (géographie)Etats Unis Europe
Résumé Le régime parlementaire s'est constitué comme tel par le passage d'un contrôle ordinaire de l'exécutif à celui débouchant sur la sanction de sa responsabilité politique, que le régime présidentiel, quant à lui, exclut délibérément. Cette exclusion a priori a induit le développement d'un contrôle ordinaire plus élaboré et plus efficace. Aujourd'hui, un certain dépérissement de la responsabilité politique conduit cependant à une convergence entre les régimes, avec l'apparition de formes plus efficientes de contrôle ordinaire dans les régimes parlementaires.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The parliamentary regime emerged through the shift from an ordinary control procedure of the Executive to a procedure leading to a sanction of its political responsibility which is deliberately excluded in a presidential regime. This a priori rejection has led to the development of an ordinary control procedure that is both more elaborated and more efficient. Today, a certain fading away of political responsibility is leading to a convergence between the two regimes, with the emergence of more efficient forms of ordinary control in parliamentary regimes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_134_0023