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Titre III.B.2 La compétence et la loi applicable en matière de propriété intellectuelle
Auteur M.-E. Ancel
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 62, no 2, avril-juin 2010 Contributions françaises au 18e Congrès international de droit comparé (Washington D.C., 25-31 juillet 2010)
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