Contenu du sommaire : Contributions françaises au 18e Congrès international de droit comparé (Washington D.C., 25-31 juillet 2010)
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 62, no 2, avril-juin 2010 |
Titre du numéro | Contributions françaises au 18e Congrès international de droit comparé (Washington D.C., 25-31 juillet 2010) |
- I.D La pratique dans la formation juridique en France. L'approche d'un juriste d'entreprise - D. Lamèthe p. 199
- II.A.2 La gestation pour autrui - F. Monéger p. 233
- II.A.3 Le mariage entre personnes de même sexe en droit français : refus et/ou reconnaissance ? - H. Fulchiron p. 245
- II.B.1 La protection des consommateurs dans les relations internationales - P. Deumier p. 273
- II.B.2 Les codifications récentes du droit international privé - B. Rémy p. 291
- II.C.1 Les règles de répartition des frais en procédure civile - S. Gjidara-Decaix p. 325
- III.A.2 La règlementation des fonds spéculatifs - G. Cavalier p. 361
- III.B.1 La mise en balance du droit d'auteur - C. Alleaume p. 423
- III.B.2 La compétence et la loi applicable en matière de propriété intellectuelle - M.-E. Ancel p. 447
- IV.A.2 Le régime du droit international en droit interne - E. Decaux p. 467
- IV.B.2 Le Conseil constitutionnel "législateur positif" - B. Mathieu p. 507
- IV.E L'évasion fiscale des sociétés - D. Gutmann p. 533
- VI Législation sur la cybercriminalité en France - D. Chilstein p. 553