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Titre De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)
Auteur Stéphane Manson
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit de l'union européenne
Page 1451
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)domaine public droit de propriété droit européen expropriation jurisprudence littoral
Mots-clés (géographie)France