Contenu du sommaire

Doctrine

• Droit administratif

  • La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrative - Benoît Apollis p. 1209
  • La règle "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" en droit administratif - David Bailleul p. 1035
  • L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition - Sophie Bot p. 1273
  • Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement - Sylvain Caylet p. 1305
  • Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territoriale - Urbain Ngampio-Obelé-Bélé p. 1327
  • La fonction rectorale depuis 1945 : une profonde transformation - Bernard Toulemende p. 1345

• Droit constitutionnel

  • La justiciabilité des études d'impact des projets de loi - Jean Sirinelli p. 1367
  • La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires - Thibaud Cartier-Molin p. 1399
  • L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière - Aurélien Baudu p. 1423

• Droit de l'union européenne

  • De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France) - Stéphane Manson p. 1451

• Droit comparé

  • Les forces créatrices du droit universitaire - Patrice Wafeu Toko p. 1479
  • L'évolution de l'organisation politico-constitutionnelle du Brésil - Marcelo Figueredo p. 1509

• Chronique jurisprudentielle

  • Jurisprudence communautaire et la cour de justice de l'Union Européenne (2009) - Hélène Gaudin p. 1537