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Titre Un policier condamné pénalement pour des faits non détachables du service de droit à la protection fonctionnelle (TA Nice, 27 nov. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2010
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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