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Titre La clémence de l'autorité disciplinaire n'engage pas la responsabilité de l'administration (CE 2 juill. 2010)
Auteur Olivier Guillaumont
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2010
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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