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Titre Biens mobiliers. Loi applicable en cas de déplacement du meuble. Possession. Conflit mobile. Application de l'ancien article 2279 du Code civil : comm. 20
Auteur Thierry Vignal
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 4, octobre-novembre-décembre 2010
Rubrique / Thématique
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 France
Page 1272