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| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2010 |
Doctrine
- La méthode de la reconnaissance à la lueur de la Convention de Munich du 5 septembre 2007 sur la reconnaissance des partenariats enregistrés - Gerald Goldstein et Horatia Muir Watt (doctr.12) p. 1085
- La participation "amicale" de la Commission européenne dans les arbitrages liés aux investissements intracommunautaires - Séverine Menétrey (doctr. 13) p. 1127
- La délimitation de la frontière maritime entre la Roumanie et l'Ukraine dans la mer Noire - Jean-Grégoire Mahinga (doctr. 14) p. 1157
Variétés
- Une nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la cour caribéenne de justice - Renan Le Mestre (var.4) p. 1197
Commentaires
France
- Propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur. Droit international. Convention de Berne. Copyright américain. Durée de protection. Formalités : comm. 17 - Anne-Emmanuelle Kahn p. 1221
- Prendre les punitives damages au sérieux : propos critiques sur un refus d'accorder l'exequatur à une décision californienne ayant alloué des dommages-intérêts punitifs : comm. 18 - François-Xavier Licari p. 1230
- Compétence des tribunaux français pour régler la succession d'un immeuble situé à l'étranger par l'effet du renvoi de la loi du lieu de situation à la loi française : comm. 19 - Hélène Péroz p. 1263
- Biens mobiliers. Loi applicable en cas de déplacement du meuble. Possession. Conflit mobile. Application de l'ancien article 2279 du Code civil : comm. 20 - Thierry Vignal p. 1272
Chroniques
- Canada : Chronique de jurisprudence (chron.7) - Gerald Goldstein p. 1281
- Cour internationale de justice (chron.8) - Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel p. 1337
- Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Chronique des sentences arbitrales sous la coordination d'Emmanuel Jolivet - Andrea Carlevaris, Bertrand Derains, Sigvard Jarvin, Fernando Mantilla Serrano, Eduardo Silva-Romero et Corine Truong-Nguyen - Chron.9 p. 1377
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