| Titre | Les négociations collectives et les politiques publiques face aux « conséquences sociales » de la crise économique | |
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| Auteur | Freyssinet Jacques | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 115, octobre 2010 Perspectives 2010-2011 | |
| Page | 81-120 | |
| Résumé |
Une critique souvent adressée au système français de négociation collective est qu'il répondrait à une logique de protection des droits des insiders et laisserait à l'État la charge de la gestion sociale des outsiders. La récession économique qui éclate en 2008 constitue une expérience significative puisque le partage des responsabilités est remis en question sous l'impact d'un choc brutal. Même si l'on acceptait le dualisme insiders/ outsiders à titre de première approximation, l'expérience des années 2008 et 2009 ne validerait pas l'hypothèse d'un partage des tâches entre « partenaires sociaux » et État. Dans presque tous les domaines, les dossiers sont négociés « à trois » et les financements sont combinés. Plus que l'hypothèse d'un partage hiérarchisé des publics, c'est celle d'un tripartisme masqué que nous retiendrons. De ce fait, le degré de complexité et d'irrationalité des modes d'intervention et de financement s'est sensiblement accru. Aujourd'hui, chacune des fonctions est partagée entre les différents acteurs avec des cofinancements multiformes. Ce système fractionné est soumis à des logiques parfois contradictoires qui sont définies par des acteurs faiblement coordonnés. Les frontières entre dispositifs sont arbitraires et instables. Les droits et statuts des personnes couvertes (ou non couvertes) sont hétérogènes et se révèlent incompatibles avec une gestion maîtrisée des transitions professionnelles. On mesure l'ampleur des lacunes, des gaspillages d'efforts et de ressources, ainsi que des inégalités injustifiées qui résultent de cet empilement d'initiatives disparates. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
A criticism often addressed to the French system of collective bargaining is that it would respond to a logic of protection of the rights of the insiders and would attribute to the state the burden of outsiders. The economic recession which explodes in 2008 is a significant experience since the sharing out of responsibilities is challenged under the impact of a rude shock. Experience of the years 2008 and 2009 does not validate the hypothesis of a division of tasks between state and "social partners". In almost all areas, policies are negotiated between state, employer organizations and trade unions justifying the hypothesis of hidden tripartite responses to the crisis. Therefore, the degree of complexity and irrationality of modes of intervention and financing has grown significantly. Today, each function is shared between the various actors with multi-faceted co-financing. This split system is subject to sometimes conflicting logics that are defined by loosely coordinated actors. The borders between programmes are arbitrary and unstable. Rights and status of persons covered (or non-covered) are heterogeneous and prove incompatible with the efficient management of labour market transitions. Deficiencies, waste of efforts and resources, as well as unjustified inequalities result from this stack of disparate initiatives. JEL Classification: J580. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_115_0081 |
