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Titre La place et le rôle des communes dans le système de satisfaction des besoins collectifs et sociaux généraux dans la société yougoslave contemporaine
Auteur Miroslav Petrovi?
Mir@bel Revue Revue d'études comparatives Est-Ouest
Numéro Vol. 13, 2, 1982
Rubrique / Thématique
Droit
 Rapports présentés à la Réunion scientifique : « Les communes en France et en Yougoslavie», 31 mars-3 avril 1981, Belgrade, organisée par l'Institut français des sciences administratives et l'Institut des sciences juridiques et sociales de la Faculté de d
Page 81-93
Résumé Le processus de décentralisation des fonctions de l'Etat et de transfert des compétences de la Fédération aux Républiques socialistes, aux provinces autonomes et aux communes amorcé par la nouvelle Constitution de 1974, n'a en réalité pas changé grand-chose au rôle et aux moyens financiers des communes dans la satisfaction des besoins sociaux « généraux » (pris en charge par l'Etat et les communautés socio-politiques plus restreintes). Elles ont toujours un rôle très peu important dans la satisfaction de ces besoins, les fonds, de provenance diverses, qui devraient y être affectés étant dépensés essentiellement pour le fonctionnement des organes communaux. En ce qui concerne les besoins sociaux « collectifs », ce sont les communautés autogestionnaires d'intérêts, qui ont pour cadre territorial soit la commune, soit la république socialiste ou la province autonome, qui ont à charge de les satisfaire. La commune y a surtout un rôle de coordination entre les divers partenaires sociaux, plus qu'un rôle financier car ses compétences ont été transférées aux communautés autogestionnaires d'intérêts.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The system of satisfaction of general collective and social needs in contemporary Yugoslav society: the place and role of the communes. The process of decentralization of the functions of the State, and the transfer of responsibilities from the Federation to the socialist republics, autonomous provinces and communes, which was set in train by the new Constitution of 1974, has not in fact brought any very great change either in the role or the finances of the commune in the satisfaction of "general" social needs (which are assumed by the State or by socio-political units of a more restricted kind). The communes continue to play a very minor part in this respect, since the funds, drawn from various sources, which should serve the purpose are spent, essentially, on the running of communal administration. As for "collective" social needs, the responsibility for satisfying these falls to the self-managing community of interests, whose territorial framework is either the commune, the socialist republic of the autonomous province. The commune mainly plays a co-ordinating role among the various social agents, rather than a financial one, since its responsibilities have been handed over to the self- managing communities.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1982_num_13_2_2382