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Titre Le régime de l'"indemnité forfaitaire pour élections" des agents territoriaux (TA Strasbourg 7 juill. 2010)
Auteur Arnaud Mony
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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