Contenu du sommaire

Editorial

• Avis de tempête sur le service public : la République en question(s) - Jean-Claude Fortier p. 1

Signets

Dossier

• Evolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière

  • Présentation du dossier - Odile Derenne p. 5
  • Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité - Anne Fitte-Duval p. 7
  • La rénovation du statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Francisco Mananga p. 14
  • La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l'interruption du service public - Frédéric Colin et André Lucas p. 21
  • Le décompte annuel du temps de travail en cas de maladie : perdre ou ne pas perdre les RTT ? - Gérard Charmont p. 25

Contrôle

• Agréments des agents de polices privées : contrôle plein (CAA Marseille, 18 oct. 2010) - Samuel Deliancourt p. 30
• Rejet d'une candidature au recrutement de travailleurs handicapés : contrôle du juge (TA Nantes, 7 avr. 2010) - p. 33

Carrière

• Les professeurs agrégés n'ont pas le droit à communication de leur appréciation pédagogique avant fixation de leur note pédagogique (CE 24 sept. 2010) - p. 34

Rémunérations

• Le régime de l'"indemnité forfaitaire pour élections" des agents territoriaux (TA Strasbourg 7 juill. 2010) - Arnaud Mony p. 35
• L'annulation du décret du 12 septembre 2007 indemnisant les jours de congés annuels non pris (CE 11 oct. 2010) - p. 37

Droits et garanties

• Les conditions de communication aux tiers d'arrêtés individuels octroyant une prime au mérite (CE 10 mars 2010) - p. 39
• Questions sur le champs d'application de la protection fonctionnelle (CAA Nancy, 14 oct. 2010) - p. 40
• Harcèlement horizontal : la protection fonctionnelle ne se réduit pas à la protection juridique (TA Nice, 15 juin 2010) - Rémy Fontier p. 41

Protection sociale

• Arrêt de travail par un médecin libéral versus contre-visites par un médecin agréé (TA Nancy, 6 avr. 2010) - p. 43
• Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie (CE 29 sept. 2010) - p. 44

Discipline

• Révocation d'un préfet pour manquement à l'obligation particulière de réserve et de loyauté (CE 24 sept. 2010) - p. 46
• Dans la police nationale, la discipline n'est pas conditionnelle (CAA Paris, 4 oct. 2010) - p. 47
• Mise à la retraite d'office pour détournement (provisoire) de fonds : sanction disproportionnée (CAA Bordeaux, 7 sept. 2010) - p. 48
• L'annulation mal motivée d'un fonctionnaire hospitalier (CAA Douai, 23 sept. 2010) - p. 49
• Double illégalité de la révocation d'un agent administratif d'une chambre des métiers (TA Rennes, 18 mars 2010) - p. 50
• L'illégalié d'une sanction pécunière accessoire à une sanction disciplinaire prévue par une délibération municipale (TA Orléans, 4 mars 2010) - p. 51

Responsabilité

• Réduction de fonctions dans l'intérêt du service : absence de responsabilité de l'institut médico-social employeur (CAA Nantes, 1er oct. 2010) - p. 53
• La responsabilité de l'Etat pour publication tardive d'un décret d'intégration de coopérants (CAA Paris, 12 juill. 2010) - p. 54

Cessation de fonctions

• Résiliation du contrat d'une enseignante déléguée syndicale d'un lycée privé (TA Paris, 15 avr. 2010) - Bernard Toulemonde p. 56
• Pas de réinscription des fonctionnaires territoriaux stagiaires sur la liste d'aptitude en cas de démission (TA Cergy-Pontoise, 9 juill. 2010) - p. 59
• Mise à la retraite d'un praticien hospitalier faisant illégalement obstacle à une demande de prolongement d'activité (TA Lille, 9 juill. 2010) - p. 60
• L'impossible substitution d'un abandon de poste à l'acceptation illégale d'une prétendue démission (CAA Lyon, 15 avr. 2010) - p. 62
• L'employée de chambre des métiers licenciée, mais pensionnée, n'a pas droit au complément d'indemnité (CE 8 oct. 2010) - p. 63
• Le calcul d'une pension de retraite est basé sur l'indice applicable à la date du départ (CE 23 juill. 2010) - p. 64

Non-titulaires

• Requalification d'une vacataire communale en agent contractuel de droit public (CAA Lyon, 19 oct. 2010) - p. 65
• L'appréciation des six ans de CDD exigés d'un enseignant pour bénéficier d'un CDI (TA Amiens, 17 juin 2010) - p. 66

Procédure

• Double renvoi au Conseil d'Etat, en cassation et en sursis à exécution (CAA Versailles, 8 avr. 2010) - p. 67
• La cour administrative ne peut statuer en appel sur un litige que le Conseil d'Etat n'a pas reçu (CAA Nantes, 29 juin 2010) - p. 68