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Titre Réduction de fonctions dans l'intérêt du service : absence de responsabilité de l'institut médico-social employeur (CAA Nantes, 1er oct. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2011
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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