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Titre Pas de réinscription des fonctionnaires territoriaux stagiaires sur la liste d'aptitude en cas de démission (TA Cergy-Pontoise, 9 juill. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2011
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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