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Titre Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?
Auteur Gaudemet Y.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10/2002, 16 septembre 2002
Page 738-739
Mots-clés (matière)acte administratif droit administratif jurisprudence norme règlement sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France