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Titre Les mécanismes de soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables à l'épreuve des articles 87 et 88 du traité relatifs aux aides d'Etat
Auteur Bouquet G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 13, 3 avril 2006
Page 697-701
Mots-clés (matière)droit communautaire électricité énergie renouvelable production énergétique service public
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.