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Titre Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !
Auteur Rolin F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 11 avril 2005
Page 745
Mots-clés (matière)contentieux droit public permis de construire réforme sécurité juridique urbanisme