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Titre Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?
Auteur Moniolle C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14/2002, 14 octobre 2002
Page 956-960
Mots-clés (matière)accident du travail cour administrative d'appel fonctionnaire indemnisation jurisprudence pension responsabilité
Mots-clés (géographie)France