Sign@l - L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum

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Titre

L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum

Auteur Courtejaire J.P., Verpeaux M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 18/2004, 10 mai 2004
Page 954-958
Mots-clés (matière)droit administratif élections locales président sanction
Mots-clés (géographie)France