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Titre Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?
Auteur Dupré de Boulois X.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19, 2 juin 2008
Page 1036-1040
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contrôle convention européenne des droits de l'homme droit public Etat personne publique