Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 154)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Frédéric Krenc, Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit en Europe (2023, Anthémis) | Jean-Pierre Marguénaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
| Immigration : le droit n'est pas une politique | Guillaume Larrivé |  | Commentaire | no 185, printemps 2024 |
La prévention de la guerre civile par le droit et les institutions | Muriel Ubéda-Saillard | | Pouvoirs | no 188, janvier 2024 |
| Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Existe-t-il un ordre public écologique européen ? | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| La langue, ultime frontière | Irinda Riquelme, Guillaume Rossignol | | Projet | no 384, octobre-novembre 2021 |
| Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice | Guy Canivet | | Pouvoirs | no 178, 2021/3 |
| Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| La règle de droit face aux défis de la technologie | Prokopios Pavlopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| "Je suis venu te dire que je m'en vais...". La dénonciation des traités régionaux de protection des droits de l'homme | Philippe Frumer | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
| Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
| Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
| La fraternité, enfin un principe constitutionnel ! | Patrice Spinosi |  | Projet | no 369, avril 2019 |
