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Titre Premiers résultats de la réforme des autorisations d'urbanisme
Auteur Planchet P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 26 janvier 2009
Page 73-78
Mots-clés (matière)code construction droit public procédure administrative réforme urbanisme
Mots-clés (géographie)France