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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l'excès de pouvoir | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Les périls de la culture israélienne de justification : le cas révélateur du contrôle de la rationalité | Mosche Cohen-Eliva | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Suspects de majorité | Noémie Paté | Projet | no 390, octobre-novembre 2022 | |
La société civile russe à l'épreuve de l'invasion de l'Ukraine | Anne Le Huérou, Aude Merlin | Alternatives humanitaires | no 20, juillet 2022 | |
L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière | Louis Bahougne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le médiateur | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
L'évaluateur | Carole Gallo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982) | Lola Avril | Revue Française de Science Politique | vol. 70, no 6, décembre 2020 | |
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ? | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Les décisions révélées en droit administratif | Christophe Alonso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité | Jean-Baptiste Jacob | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'Ofpra, les migrants sahraouis et l'anthropologue | Alice Corbet | Projet | no 377, août-septembre 2020 | |
Les coulisses du droit d'asile | Jean-Marie Carrière | Projet | no 377, août-septembre 2020 |