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Titre Evaluation de la nouvelle procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
Auteur Polizzi F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 26 janvier 2009
Page 79-85
Mots-clés (matière)droit public permis de construire plan local d'urbanisme - PLU procédure administrative réforme urbanisme
Mots-clés (géographie)France