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Titre Cession de contrat et silence de la personne publique
Auteur Michel J., Cessac M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 20, 9 juin 2008
Page 1073-1076
Mots-clés (matière)administration contrat délégation droit administratif marché public personne publique