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Titre Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde
Auteur Chavrier G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 20/2003, 26 mai 20033
Page 1026-1031
Mots-clés (matière)administration droit administratif Etat indemnisation responsabilité service public usager
Mots-clés (géographie)France