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Titre La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
Auteur Bigaut C.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2002-21, 13 janvier 2003 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
Page 1-693
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)charte constitution droit droits de l'homme élargissement libertés publiques sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil de l'Europe Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)France