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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil de l'Europe)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
De quelques conséquences institutionnelles de la guerre en Ukraine | Nicolas Haupais | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 1, 2023 | |
| Les sanctions de l'UE contre la Russie comme mesures de réaction à un fait internationalement illicite | Patrick Jacob | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 1, 2023 | |
| Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| 9 mai 1950 : la déclaration Schuman | Georges-Henri Soutou |  | Commentaire | no 171, automne 2020 |
| La procédure de réclamation collectives en tant qu'instrument de protection internationale des droits sociaux | Guiseppe Palmisano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
| La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple français | Delphine Burriez | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français | Diane Roman |  | Pouvoirs | no 173, 2020/2 |
| Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ? | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
| Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
| L'Europe face à la mémoire du communisme | Stéphane Courtois | | Le Débat | Numéro 196, septembre-octobre 2017 |
| Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaire | Paul Mahoney | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Prolégomènes | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenne | Guergana Lazarova-Déchaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
| En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? | Frédérique Coulée | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| Le droit à l'information en matière médicale | Xavier Barella | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 29 octobre 2012 | |
| L'avenir de l'Europe se discute à huis clos | Christophe Deloire et christophe Dubois | | Le Monde Diplomatique | n° 702, septembre 2012 |
