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Titre Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strict
Auteur Dupuis P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 268, 1er février 2004
Page 69
Mots-clés (matière)conseil municipal contrôle droit administratif élu local justice
Mots-clés (géographie)France