Sign@l - La conciliation par le juge administratif

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Titre

La conciliation par le juge administratif

Auteur Le Gars J.M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27, 28 juillet 2008
Page 1468-1471
Mots-clés (matière)contentieux administratif juge procédure judiciaire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France