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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le statut contentieux de la prescription quadriennale dans le procès administratif | Eloi Krebs | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929 | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale | Julien Bétaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le médiateur | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le respect des promesses administratives | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les décisions révélées en droit administratif | Christophe Alonso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État | Stéphanie Douteaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs | Cécile Castaing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Les obligations de l'Administration face à une demande. Contribution à l'étude des tendances du droit administratif des États d'Afrique francophone | Olivier Fandjip | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |